Les indemnités d'accident du travail seront imposées

Mercredi 23 septembre 2009 3 23 /09 /2009 13:16

Les députés UMP et le gouvernement sont d'accord pour soumettre à l'impôt les indemnités journalières versées par la Sécu. "Un revenu de remplacement doit être traité de la même façon qu'un revenu du travail", estime le ministre du Budget Eric Woerth.

Le ministre du Budget, Eric Woerth, confirme mercredi 23 septembre que le gouvernement compte soumettre à l'impôt les indemnités journalières versées aux salariés victimes d'accidents du travail.
Interrogé sur LCI, le ministre a abondé dans le sens de Jean-François Copé, le patron des députés UMP, qui avait annoncé l'introduction de cette mesure dans le budget 2010.
Pour Eric Woerth, il "est assez naturel de fiscaliser de la même manière que les revenus du travail le revenu qui remplace le travail". "Vous êtes pris en charge par la Sécurité sociale et éventuellement complété par l'entreprise et donc un revenu de remplacement doit être traité de la même façon qu'un revenu du travail ; c'est une mesure de justice", a souligné le ministre du Budget.
La mesure devrait rapporter "à peu près" 150 millions d'euros au budget de l'Etat.
Eric Woerth précise que "les compensations sur les accidents du travail longs termes ne sont pas concernés. Il y aura une partie d'exonération évidemment dans ce cas".

Une mesure abandonnée en 2008

Jean-François Copé avait annoncé dans un entretien au journal Les Echos de mercredi qu'il avait "acté" plusieurs mesures d'économies budgétaires "avec Eric Woerth".
L'imposition des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, "cela n'a rien de choquant. C'est de la coproduction budgétaire et cela rapportera environ 150 millions d'euros", estime le président du groupe des députés UMP.
Les syndicats et la Fnath, association "d'accidentés de la vie", dénoncent régulièrement les projets de la majorité en ce sens. La mesure avait ainsi été inscrite dans le projet de budget Sécu pour 2008 avant d'être retirée in extremis face au torrent de protestations.

"Une réparation forfaitaire et très limitée"

Pour la Fnath, "il s'agit d'une nouvelle atteinte aux droits des victimes du travail, qui ne bénéficient pas d’un droit acquis injustifié en percevant des indemnités journalières mais d’une réparation forfaitaire et très limitée des préjudices qu’elles ont subi du fait de la négligence de leurs employeurs à assurer des règles élémentaires de sécurité et d’hygiène."
L'association ajoute que "les sommes perçues au titre de la réparation d’un dommage corporel ne sont pas soumises à imposition", et que les victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle devraient bénéficier du même principe. La Fnath indique qu'elle "se mobilisera pour dénoncer et faire échouer cette initiative".

(Nouvelobs.com)

Par Jean-Marie HOUDUSSE - Publié dans : Revue de Presse - Communauté : FORUM - LIBRE EXPRESSION
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