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  • : Jean-Marie HOUDUSSE
  • : Atteint d'une spondylarthrite ankylosante, j'ai été touché par la détresse de nombreux malades et ai décidé de me lancer dans la bataille.
  • : Aquitaine Lot et Garonne Agen

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Affections Longue Durée (ALD)

Edit : Cette pétition a été lancée en Janvier 2009. Depuis, le bouclier sanitaire a été abandonné. Néanmoins, cette pétition reste toujours d'actualité, le régime du 100% faisant toujours l'objet d'attaques répétées et incessantes, comme dernièrement, avec le projet de transfert de charges vers les mutuelles, à l'américaine. Par respect pour les personnes ayant déjà signé ce texte, je ne peux le modifier en cours de route. Il reste cependant un large appel pour la sauvegarde de ce régime, et vous invite à poursuivre la collecte des signatures.


« J'ai toujours pensé que la société avait le devoir de garantir aux personnes handicapées les mêmes conditions d'existence qu'aux personnes valides, et à ces dernières, la chance de pouvoir apprécier le courage et la volonté des personnes handicapées ».

Nicolas Sarkozy


Appel à une vigilance citoyenne
pour la sauvegarde du régime des ALD



La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss) a rendu le 26 novembre 2008, un rapport pour la réforme du régime de prise en charge des Affections de longue durée (Ald).


Ce régime permet la prise en charge à 100 % d’une trentaine de maladies graves ou chroniques, par exemple les cancers, le sida, le diabète ou l’hypertension artérielle, et concerne donc quelques dix millions de personnes.

 

Ce rapport prône la suppression du régime des ALD au profit d’un bouclier sanitaire. Comment cela marche-t-il ? Chaque assuré devrait assumer lui-même une partie de ses dépenses de santé, les sommes qui dépasseraient le plafond de ce reste à charge faisant l’objet d’un remboursement intégral par l’assurance-maladie.

 

Les pathologies concernées sont tellement graves que nombre de malades n’exercent plus d’activité professionnelle, du fait de leur incapacité et vivent donc déjà péniblement. A une souffrance physique, morale, sociale, affective, psychologique et souvent financière, faut-il encore rajouter l’humiliation d’être pointé du doigt comme étant porteur de tous les maux de la mauvaise gérance de la sécurité sociale ?

 

Aussi, en ces périodes où des caisses vides de l’Etat sortent des milliards pour les banques et le secteur automobile, et où le bouclier fiscal exonère d’impôts les plus aisés, les malades se sentent quelque peu délaissés.

 

C’est pourquoi, nous, les signataires, de sensibilités politiques différentes et au-delà des clivages, le handicap et la maladie nécessitant un large consensus, souhaitons manifester notre inquiétude et appelons à une vigilance citoyenne pour la défense du régime des ALD et déclarons notre attachement au principe fondateur de la Sécurité Sociale qu’est l’universalité.


Parmi les premiers signataires :
 
Bruno Pascal CHEVALIER
Président de Ensemble pour une Santé Solidaire


Hélène MOUILLAC
Coordinatrice Régionale de l'association
pour l'Information et la Recherche sur le Syndrome Saphos


Chloé FILOT
Assistante Politique


Eric TAILLANDIER
Président de l'Association Malades Solidaires


Laurent BRUNEAU
Avocat et Président de l'Association Agen Demain


Jean- Baptiste  MANGIARACINA
Audioprothésiste


Paul  ZVEGUINZOFF
Président d'Agir Pour Sa Santé


Jean-Baptiste GUILHEM
Trésorier de ARPHYCO


Matthieu LASVENES
Animateur Programme VIH


Dominique AMOUYAL
Médecin

Robert BENICHOU
Membre fondateur du Collectif des Démocrates Handicapés

Signer l'appel
Faites signer et envoyez cet appel à votre député !
La liste et leur mail se trouve sur le site de l'Assemblé Nationale.


Pour ceux atteint par la même maladie que moi et habitant en Lot et Garonne

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Mardi 13 octobre 2009 2 13 /10 /2009 22:33
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE, ex-CES), dans un avis transmis, mardi 13 octobre, au président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, et dont Le Monde a pu prendre connaissance, conseille l'abandon du projet de fiscalisation des indemnités journalières en cas d'accident du travail. Le président du groupe UMP, Jean-François Copé, souhaitait introduire cette fiscalisation dans le projet de loi de finances pour 2010.

M. Copé, qui en avait fait l'annonce à la veille des journées parlementaires de l'UMP, le 23 septembre, avait reçu le soutien du président de la République, Nicolas Sarkozy. Il assurait avoir également l'avis favorable du gouvernement sur cette mesure censée rapporter 150 millions d'euros.

Toutefois, cette proposition avait suscité, au sein même du groupe majoritaire, de vives réactions. M. Accoyer s'était exprimé en termes vifs contre cette mesure et avait alors sollicité l'avis du CESE – une première – s'attirant en retour les foudres de M. Copé.


VICTIMES


Tout en jugeant nécessaires des mesures visant à rétablir l'équilibre des comptes publics, le CESE estime qu'"une évolution dans ce domaine ne peut se concevoir en dehors d'une approche globale du système". "Ces mesures, poursuit-il, ne sauraient revêtir un caractère parcellaire désavantageant une catégorie de la population."

Le CESE considère que les indemnités journalières ne doivent pas entrer dans le champ de la fiscalisation. "Ces périodes pénalisent les salariés en matière de droits à retraite, étant exclues de l'assiette de cotisations (...). Il semble donc injuste de les stigmatiser par une mesure spécifique", estime le Conseil. "D'autre part, les victimes d'accidents du travail demeurent des victimes et les indemnités qu'elles perçoivent à ce titre ne doivent pas, à notre sens, relever d'un traitement fiscal différent de celui des autres indemnités obtenues, par exemple, à l'occasion d'un accident de la circulation."

Enfin, le CESE rappelle que ces indemnités journalières sont limitées à 60 % du salaire plafonné et ne compensent donc que partiellement la perte de rémunération due à l'accident.

Au vu de ces éléments, le Conseil estime que, prise isolément, cette mesure "est susceptible d'entraîner une détérioration du climat social disproportionnée au regard de son avantage budgétaire". En conclusion, il juge que "l'abandon de ce projet, qui aurait mérité une étude d'impact, serait le bienvenu dans l'immédiat".

Le Monde

Par Jean-Marie HOUDUSSE - Publié dans : Revue de Presse - Communauté : FORUM - LIBRE EXPRESSION
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Mercredi 23 septembre 2009 3 23 /09 /2009 13:23
On le sait, Jean-François Copé défend à corps et à cris le nouvel hyperparlement dont il est censé être le porte-étendard et le serviteur le plus zèlé. Voire...

Sortant d’une rencontre avec le ministre du Budget Eric Woerth, le président du groupe UMP de l’Assemblée nationale vient de déclarer que la “coproduction législative” lui avait permis d’obtenir la fiscalisation des indemités journalières versées par la sécurité sociale aux salariés victimes d’accident du travail.

C’est incroyable : l’UMP vient d’inventer la triple peine.

Il y a d’abord le traumatisme lié à l’accident, la diminution physique, la souffrance psychologique et morale. Il y a ensuite la diminution des revenus, car si les accidentés sont indemnisés, le plafond est fixé à 80% du salaire journalier de base. Désormais, il faudra aussi payer des impôts sur ces indemnités, visiblement dès 2010.

Commentaire du député-maire de Meaux : “Cela n’a rien de choquant. Et cela rapportera environ 150 millions d’euros”... 150 millions d’euros que l’on va prendre dans la poche des accidentés du travail.

Dans le même temps, qu’apprend-on ? Que les promesses de rabotage des niches fiscales ont reportées au calendes grecques. Or les niches fiscales, c’est tout simplement le moyen pour les plus fortunés de ne pas payer d’impôts en réalisant les bons investissements. Les niches fiscales, c’est juste 70 milliards d’euros par an.

Chacun appréciera.

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Par Jean-Marie HOUDUSSE - Publié dans : Revue de Presse - Communauté : FORUM - LIBRE EXPRESSION
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Mercredi 23 septembre 2009 3 23 /09 /2009 13:16

Les députés UMP et le gouvernement sont d'accord pour soumettre à l'impôt les indemnités journalières versées par la Sécu. "Un revenu de remplacement doit être traité de la même façon qu'un revenu du travail", estime le ministre du Budget Eric Woerth.


Le ministre du Budget, Eric Woerth, confirme mercredi 23 septembre que le gouvernement compte soumettre à l'impôt les indemnités journalières versées aux salariés victimes d'accidents du travail.
Interrogé sur LCI, le ministre a abondé dans le sens de Jean-François Copé, le patron des députés UMP, qui avait annoncé l'introduction de cette mesure dans le budget 2010.
Pour Eric Woerth, il "est assez naturel de fiscaliser de la même manière que les revenus du travail le revenu qui remplace le travail". "Vous êtes pris en charge par la Sécurité sociale et éventuellement complété par l'entreprise et donc un revenu de remplacement doit être traité de la même façon qu'un revenu du travail ; c'est une mesure de justice", a souligné le ministre du Budget.
La mesure devrait rapporter "à peu près" 150 millions d'euros au budget de l'Etat.
Eric Woerth précise que "les compensations sur les accidents du travail longs termes ne sont pas concernés. Il y aura une partie d'exonération évidemment dans ce cas".

Une mesure abandonnée en 2008


Jean-François Copé avait annoncé dans un entretien au journal Les Echos de mercredi qu'il avait "acté" plusieurs mesures d'économies budgétaires "avec Eric Woerth".
L'imposition des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, "cela n'a rien de choquant. C'est de la coproduction budgétaire et cela rapportera environ 150 millions d'euros", estime le président du groupe des députés UMP.
Les syndicats et la Fnath, association "d'accidentés de la vie", dénoncent régulièrement les projets de la majorité en ce sens. La mesure avait ainsi été inscrite dans le projet de budget Sécu pour 2008 avant d'être retirée in extremis face au torrent de protestations.

"Une réparation forfaitaire et très limitée"


Pour la Fnath, "il s'agit d'une nouvelle atteinte aux droits des victimes du travail, qui ne bénéficient pas d’un droit acquis injustifié en percevant des indemnités journalières mais d’une réparation forfaitaire et très limitée des préjudices qu’elles ont subi du fait de la négligence de leurs employeurs à assurer des règles élémentaires de sécurité et d’hygiène."
L'association ajoute que "les sommes perçues au titre de la réparation d’un dommage corporel ne sont pas soumises à imposition", et que les victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle devraient bénéficier du même principe. La Fnath indique qu'elle "se mobilisera pour dénoncer et faire échouer cette initiative".

(Nouvelobs.com)
Par Jean-Marie HOUDUSSE - Publié dans : Revue de Presse - Communauté : FORUM - LIBRE EXPRESSION
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Mercredi 23 septembre 2009 3 23 /09 /2009 13:14

Ce chiffre, issu du budget définitif établi par la direction de l’AP-HP, est conforme aux estimations du syndicat Sud.


Pus de 25000 euros pour le cocktail, 2000 euros environ pour la décoration florale et quelque 112217 euros pour la location de chapiteaux et de gradins: au total, selon les informations recueillies par Europe 1, la directrice de l’Assistance publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) a confirmé mardi avoir déboursé 156639 euros pour la réception organisée pour célébrer la 2500e greffe de foie effectuée à l'hôpital Paul-Brousse de Villejuif. Et accueillir, parmi les invités, Nicolas Sarkozy.

Ce chiffre officiel est conforme à l'estimation établie par Sud, le syndicat qui avait lancé la polémique la semaine dernière. Le syndicat a précisé mardi que ce bilan ne prenait pas en compte, par ailleurs, les "recettes non réalisées du fait de l'annulation des consultations et opérations non urgentes". 300 personnes avaient participé à une manifestation vendredi dernier pour dénoncer cette dépense alors que des restrictions budgétaires sont par ailleurs imposées.

Chatel avait démenti

"Je trouve complètement incompréhensible qu'il puisse y avoir la moindre polémique sur la présence du président de la République au milieu des greffés, au milieu des équipes médicales. Ce qui serait scandaleux, c'est que je n'y sois pas", avait rétorqué Nicolas Sarkozy.

Luc Chatel avait, pour sa part, démenti le chiffre de 156000 euros et dénoncé une "polémique absolument ridicule" vendredi. L'AP-HP avait tenté, de son côté, de désamorcer la polémique politique en affirmant que la manifestation aurait eu lieu de toute façon, avec ou sans Nicolas Sarkozy.

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Par Jean-Marie HOUDUSSE - Publié dans : Revue de Presse - Communauté : FORUM - LIBRE EXPRESSION
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Lundi 21 septembre 2009 1 21 /09 /2009 13:16
Lors de l’université d’été de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), la ministre de la Santé s’est prononcée pour « un encadrement plus strict du système des affections de longue durée ». Elle n’est pas hostile à un dispositif de sortie des ALD, une fois le patient guéri, mais souhaite que des précautions soient prises. Il faut notamment que « le suivi qui permet de voir l’évolution de la maladie reste pris en charge à 100% ».

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Par Jean-Marie HOUDUSSE - Publié dans : Revue de Presse - Communauté : FORUM - LIBRE EXPRESSION
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